CGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Natur'Api Santé (ci-après "le Site"). Toute personne accédant au Site (ci-après "l'Utilisateur") s'engage à respecter les CGU.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Natur'Api Santé s'efforce de permettre l'accès au Site 24h/24, 7j/7, mais peut être amené à interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou tout autre motif technique.

Natur'Api Santé ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site, de dysfonctionnements ou d'interruptions temporaires, quelles qu'en soient les causes.

4. Inscription et comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Natur'Api Santé se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de comportement frauduleux ou abusif.

5. Produits et services

Le Site présente les produits et services proposés par Natur'Api Santé. Ces descriptions sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Natur'Api Santé s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site.

Les photographies des produits sont non contractuelles. Les caractéristiques des produits peuvent varier selon les lots ou en fonction de l’approvisionnement.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc., est la propriété exclusive de Natur'Api Santé ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale du Site sans l'autorisation préalable de Natur'Api Santé est interdite.

7. Utilisation des données personnelles

Natur'Api Santé collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site. En continuant à naviguer sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation des cookies conformément à notre Politique relative aux cookies.

9. Limitation de responsabilité

Natur'Api Santé s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations sur le Site. Cependant, Natur'Api Santé ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni des conséquences de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

En aucun cas Natur'Api Santé ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qu'ils soient matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites tiers. Natur'Api Santé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation des liens hypertextes présents sur le Site. Natur'Api Santé ne pourra être tenu responsable des conséquences de la navigation sur ces sites tiers.

11. Modification des CGU

Natur'Api Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site après leur mise en ligne.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de Natur'Api Santé seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour tout renseignement, vous pouvez contacter Natur'Api Santé à l'adresse suivante :

Dernière mise à jour : 30/08/2024